Les ventes entre particuliers connaissent un succès croissant tels que Ebay, le bon coin, Amazon pourtant elles ne sont pas sans risques. 

D'après JurisExpert, en 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C

" Customer to Customer " . Le C to C s'agit d'une vente direct  entre consommateurs, sans intermédiaires. De plus, il permet de réaliser de bonnes affaires par l'intermédiaires de certains sites Ebay, le bon coin... 

Cependant, il faut savoir que les risques existent pour les vendeurs comme pour les acheteurs. Il faut donc prendre certaines précautions pour vendre ou acheter sur ces sites entre particuliers. 

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"Le Parlement européen a pris la décision le 5 février 2009, sur les échanges commerciaux dans laquelle il "reconnait "que l'innovation et la créativité du commerce en ligne encourage le développement  de nouveaux  modes de commerce, tels que les transactions entre particuliers". 

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Acheter directement à un particulier sur internet est toujours plus risqué qu'acheter à un professionnel:

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           1. Les achats à un professionnel

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Le consommateur bénéficie du droit de rétractation dans un délai de quatorze jours (vu précédemment dans la partie 2). Il peut ainsi renvoyer l'objet acheté et exiger son remboursement. Son achat fait à distance est alors garanti contre le risque de perte ou de vol. Et en cas de problème, il peut saisir les tribunaux. 

En effet, l'acheteur bénéficie, de la protection que lui accorde le Code de la Consommation (texte applicable).

 

           2. L'achat à un particulier

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En revanche, l'achat à un particulier est soumis à aucune garantie légale que se soit un bien neuf ou d'occasion. Mais en contre-partie, le prix est plus inférieur à celui pratiqué par un professionnel.  

Dès lors, lorsqu'il s'agit d'une transaction entre particuliers, le Code de la Consommation est inapplicables. L'acheteur bénéficie du droit de rétractation seulement pendant sept jours lui permettant de renoncer à l'objet. L'acheteur ne bénéficie pas non plus de la garanti de conformité et la responsabilité de plein droit. 

C'est ainsi, que l'acheteur doit renforcer sa vigilance face à l’absence de la garantie.

 

 

La fonction du Code de la Consommation a pour but d'améliorer la protection des consommateurs en matière de crédits et de prêts hypothécaires.